4422. Réception et remise de titres

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    1. Il est interdit aux employés qui reçoivent et livrent les titres d’avoir accès aux registres de titres du courtier membre.

    2. Le courtier membre doit manutentionner les titres dans une zone d’accès restreint et sécuritaire.

    3. La réception et la livraison de titres doivent être inscrites dans les plus brefs délais et sous forme de données précises (dont les numéros de certificats, les immatriculations et les numéros de coupons).

    4. Le courtier membre qui envoie des certificats négociables par la poste doit le faire par courrier recommandé.

    5. Le courtier membre doit obtenir des reçus signés par le client ou son mandataire lorsqu’il leur livre des titres sans recevoir de paiement.

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