4401. Introduction

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    1. La Règle 4400 décrit les obligations des courtiers membres liées à la protection de l’actif des clients suivantes :

      Partie A – Obligations liées à la garde

      1. [articles 4402 à 4407];

    2. Partie B – Contrôles internes requis en matière de protection d’espèces et de titres

      1. [articles 4420 à 4433];

    3. Partie C – Assurances requises

      1. [articles 4450 à 4468].

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