PARTIE B.4 — CONFIRMATION ET RAPPROCHEMENT REQUIS

4356. Confirmations de lieux agréés de dépôt de titres externes

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    1. Chaque année, le courtier membre doit recevoir de chaque lieu agréé de dépôt de titres externe une confirmation expresse visant la totalité des positions sur titres à la date de son audit de clôture d’exercice.

    2. Si le courtier membre ne reçoit pas du lieu agréé de dépôt de titres externe une confirmation expresse d’audit de clôture d’exercice visant les positions sur titres, il doit alors transférer la position dans son compte de différence.

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