PARTIE B.2 — LIEUX AGRÉÉS DE DÉPÔT DE TITRES

4351. Approbation annuelle des institutions étrangères et des courtiers en valeurs étrangers comme lieux agréés de dépôt de titres

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    1. Pour que l’institution étrangère ou le courtier en valeurs mobilières étranger puisse demeurer un lieu agréé de dépôt de titres, le conseil d’administration ou un comité du conseil d’administration du courtier membre doit chaque année :

      1. approuver par écrit l’institution étrangère ou le courtier en valeurs étranger;

      2. remplir et signer une attestation de dépositaire étranger pour cette institution étrangère ou ce courtier étranger.

    2. Le courtier membre doit déposer l’attestation de dépositaire étranger auprès de l’OCRCVM.

    3. L’approbation annuelle donnée par le conseil d’administration ou un comité du conseil d’administration du courtier membre doit être donnée de la manière suivante :

      Document

      Teneur

      Notes

      Documents du conseil d’administration et attestation de dépositaire étranger du courtier membre

      Approbation annuelle écrite du dépositaire étranger comme lieu de dépôt de titres par le conseil d’administration ou le comité du conseil d’administration du courtier membre

      L’approbation doit être consignée dans le procès‑verbal d’une réunion.

      L’approbation doit être mise à la disposition des auditeurs au cours d’une inspection sur place chez le courtier membre.

    4. Sans cette approbation écrite et l’attestation de dépositaire étranger dûment déposée, le lieu n’est pas un lieu agréé de dépôt de titres.

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