PARTIE B.2 — LIEUX AGRÉÉS DE DÉPÔT DE TITRES

4349. Institutions étrangères et courtiers en valeurs étrangers autorisés

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    1. Pour faire autoriser par l’OCRCVM une institution étrangère ou un courtier en valeurs étranger comme lieu agréé de dépôt de titres, le courtier membre doit :

      1. effectuer un contrôle diligent;

      2. approuver l’institution étrangère ou le courtier en valeurs étranger comme lieu agréé de dépôt de titres externe;

      3. remplir une attestation selon la forme prescrite par l’OCRCVM confirmant le contrôle diligent qu’il a effectué et l’autorisation qu’il a donnée.

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