PARTIE B.2 — LIEUX AGRÉÉS DE DÉPÔT DE TITRES

4344. Lieu agréé d’entreposage de titres interne

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    1. Les titres que le courtier membre a en sa possession matérielle doivent être détenus dans un lieu d’entreposage interne qui satisfait aux conditions prévues par l’article 4345 lui permettant d’être considéré comme lieu agréé de dépôt de titres interne.

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