PARTIE B.1 – OBLIGATIONS GÉNÉRALES LIÉES À LA GARDE DE TITRES

4341. Définitions

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    1. Lorsqu’ils sont employés dans la Partie B de la présente Règle, les termes et expressions suivants ont le sens qui leur est attribué ci‑après : 

      « lieu agréé de dépôt de titres externe »

      Lieu agréé de dépôt de titres que le courtier membre n’a pas en sa possession matérielle, mais dont il a le contrôle.

      « lieu agréé de dépôt de titres interne »

      Lieu agréé de dépôt de titres qui sont sous le contrôle physique du courtier membre ou en sa possession matérielle. Les lieux agréés de dépôt de titres internes comprennent les lieux agréés de transfert.

      « risque de compensation »

      Risque auquel s’expose le courtier membre lorsqu’il a d’autres opérations, soldes ou positions auprès d’un dépositaire et que les soldes qui en découlent pourraient permettre d’opérer compensation entre ces soldes et la valeur des titres détenus par le dépositaire.

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