PARTIE A.4 — POLITIQUES ET PROCÉDURES DE BASE CONCERNANT LE DÉPÔT FIDUCIAIRE

4332. Révision quotidienne du rapport sur les titres détenus en dépôt fiduciaire

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    1. Le courtier membre doit procéder à une révision quotidienne du dernier rapport sur les titres détenus en dépôt fiduciaire produit pour déceler les insuffisances de ces titres et les combler.

    2. Le courtier membre doit faire une révision ou prendre d’autres mesures qui fournissent l’assurance raisonnable que l’intégralité et l’exactitude du rapport sur les titres détenus en dépôt fiduciaire ont été vérifiées.

    4333. à 4339. – Réservés.

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