PARTIE A.3 – RESTRICTIONS SUR L’UTILISATION DES TITRES ET CORRECTIONS EN CAS D’INSUFFISANCE DE TITRES DÉTENUS EN DÉPÔT FIDUCIAIRE

4323. Insuffisance des titres détenus en dépôt fiduciaire – prêts de titres

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    1. Le courtier membre qui constate une insuffisance de titres détenus en dépôt fiduciaire touchant les prêts de titres doit prendre les mesures suivantes dans un délai de un jour ouvrable suivant le jour où il a constaté cette insuffisance :

      1. soit demander à l’emprunteur de rendre les titres;

      2. soit emprunter des titres de la même émission pour combler l’insuffisance.

    2. Si le courtier membre ne reçoit pas les titres dans les cinq jours ouvrables suivant le jour où il a constaté l’insuffisance, il doit amorcer un rachat d’office des titres.

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