PARTIE A.2 – CALCUL DES TITRES DÉTENUS EN DÉPÔT FIDUCIAIRE EN BLOC

4318. Désignation des titres à détenir en dépôt fiduciaire pour satisfaire aux exigences liées au dépôt fiduciaire

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    1. Le courtier membre peut choisir à son gré les titres dans les comptes d’un client pour satisfaire à ses obligations liées au dépôt fiduciaire visant les positions sur titres de ce client, sous réserve des restrictions prévues dans les lois sur les valeurs mobilières applicables, notamment l’obligation de détenir en dépôt fiduciaire les titres entièrement payés dans un compte en espèces avant de le faire pour les titres impayés.

    2. Le courtier membre qui vend des titres devant être détenus en dépôt fiduciaire au nom d’un client doit les maintenir en dépôt fiduciaire jusqu’au jour ouvrable précédant la date de règlement ou de valeur.

    3. L’achat de titre par un client ne lève pas l’obligation de maintenir en dépôt fiduciaire les titres de ce client devant être ainsi détenus jusqu’à la date de règlement ou de valeur.

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