PARTIE A.2 – CALCUL DES TITRES DÉTENUS EN DÉPÔT FIDUCIAIRE EN BLOC

4317. Calcul du nombre de titres de clients devant être détenus en dépôt fiduciaire en bloc

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    1. Le courtier membre qui choisit de remplir ses obligations liées au dépôt fiduciaire prévues à l’article 4312 en les détenant en dépôt fiduciaire en bloc, doit le faire en détenant, pour tous ses clients, le nombre de titres établi selon le calcul suivant :

      1. Titres de capitaux propres

        Nombre de titres devant être détenus en dépôt fiduciaire

        =

        (valeur de prêt ou valeur marchande totale d’une catégorie ou série d’un titre devant être détenu en dépôt fiduciaire pour chaque client selon l’article 4316) ÷ (valeur de prêt ou valeur marchande d’une unité du titre)

      2. Titres de créance

        Montant en capital des titres devant être détenus en dépôt fiduciaire

        =

        (valeur de prêt ou valeur marchande totale d’une catégorie ou série d’un titre devant être détenu en dépôt fiduciaire pour chaque client selon l’article 4316) ÷ (valeur de prêt ou valeur marchande de chaque tranche de 100 $ du montant en capital du titre) x 100, arrondi à la valeur nominale la moins élevée pouvant être émise

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