4273. Exigence générale

Sélectionner une série :

    1. L’avis professionnel du courtier membre donné dans le cadre d’une opération visée doit respecter les normes de l’OCRCVM.

    2. Le respect des normes de l’OCRCVM par le courtier membre :

      1. ne peut se substituer à la responsabilité et au jugement professionnels de l’évaluateur;

      2. ne sera pas considéré comme tel en l’absence de responsabilité et de jugement professionnels à l’égard de l’information communiquée dans l’avis professionnel;

      3. peut ne pas convenir, si la responsabilité et le jugement professionnels commandent d’y déroger.

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