4266. Calcul et précision du prix

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    1. Dans le calcul du prix, la durée qui reste à courir doit être exprimée en années. La durée qui reste à courir en années est exprimée comme suit :

      1. un jour correspond à 1/30e de un mois;

      2. un mois correspond à 1/12e de un an.

    2. Pour l’ensemble des obligations faisant l’objet d’opérations entre le courtier membre et ses clients, dont le prix a été établi selon le mode de calcul décrit soit à l’article 4264, soit à l’article 4265, le prix doit être précisé jusqu’à la troisième décimale.

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