Règle Le courtier membre doit conserver les documents attestant la vérification des prix des titres et l’exécution des ajustements nécessaires. Avis et notes d’orientation Aucun avis ou note d’orientation à afficher. Historique Aucun historique à afficher pour cet article. Antécédents disciplinaires Aucun historique réglementaire à afficher. Passer à un autre article de la Règle 4200 4201. Introduction 4202. Introduction 4203. Consultation de l’état résumé de la situation financière 4204. Contenu de l’état résumé de la situation financière 4205. État résumé de la situation financière – audité ou non audité 4206. Publication de l’état résumé de la situation financière 4207. Liste des Membres de la haute direction et Administrateurs en fonction 4208. Documents d’information mis à la disposition de clients 4209. États financiers consolidés – entités à nom similaire 4220. Introduction 4221. Définitions 4222. Contrôles internes suffisants 4223. Contrôles préventifs 4224. Dossier détaillé 4225. Examen et approbation écrite des contrôles internes 4240. Introduction 4241. Procédures d’établissement des prix 4242. Vérification et ajustement indépendants des prix 4244. Accès aux dossiers 4260. Introduction 4261. Définitions 4262. Calcul du prix si aucune méthode n’est indiquée pour déterminer la durée restant à courir 4263. Exceptions 4264. Durée restant à courir – Obligations arrivant à échéance dans les 10 ans 4265. Durée restant à courir – Obligation arrivant à échéance dans plus de 10 ans 4266. Calcul et précision du prix 4267. Nouvelles émissions 4270. Introduction 4271. Définitions 4272. Champ d’application 4273. Exigence générale 4274. Information générale à fournir 4275. Information à fournir – évaluation officielle 4276. Information à fournir – avis sur le caractère équitable