4241. Procédures d’établissement des prix

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    1. Le courtier membre doit établir le prix des titres de façon uniforme et précise. Dans la partie C de la présente Règle, le terme « titres » vise autant les titres de clients et les titres en portefeuille que les titres utilisés dans les opérations de financement, comme les opérations d’emprunt et de prêt de titres, et les opérations de mise en pension et de prise en pension.

    2. Le courtier membre doit quotidiennement évaluer à la valeur de marché de façon uniforme et précise ses positions sur titres, détenus ou vendus à découvert, pour s’assurer que les états des résultats sont exacts et conformes aux exigences de l’OCRCVM.

    3. Les politiques et procédures du courtier membre doivent prévoir expressément que le prix des titres doit être établi et vérifié de façon uniforme.

    4. Les politiques et les procédures du courtier membre doivent prévoir expressément des mesures pour inscrire les prix appropriés dans les registres de titres qu’il emploie pour préparer les rapports de la direction servant au contrôle :

      1. du résultat net de son portefeuille de titres;

      2. de sa situation de capital réglementaire;

      3.  du dépôt fiduciaire de titres.

    5. Le courtier membre doit affecter à la préparation des rapports prévus au paragraphe 4241(4) des employés ayant la compétence voulue qui ne participent pas aux opérations sur titres, et doit superviser la préparation des rapports. Les employés en situation de conflits d’intérêts ne peuvent pas participer à l’établissement du prix des titres. À défaut, le courtier membre doit adopter des procédures compensatoires pour garantir l’établissement adéquat du prix des titres.

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