4225. Examen et approbation écrite des contrôles internes

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    1. Au moins une fois par année et plus souvent au besoin ou selon les exigences de l’OCRCVM, les Membres de la haute direction du courtier membre doivent examiner les contrôles internes du courtier membre pour vérifier si ces contrôles sont suffisants et indiqués. Ils doivent approuver les contrôles internes du courtier membre par écrit après chaque examen.

    4226. à 4239. – Réservés.

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