4209. États financiers consolidés – entités à nom similaire

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    1. Le courtier membre doit dresser des états financiers distincts de ceux des membres du même groupe ou de sociétés de portefeuille à nom similaire.

    2. Si les comptes du courtier membre sont compris dans les états financiers consolidés de sa société de portefeuille ou d’un membre du même groupe dont le nom est similaire au sien, et que ces états financiers consolidés sont publiés ou diffusés dans un document, alors :

      1. soit les états financiers consolidés comportent une note indiquant :

        1. qu’ils se rapportent à une entité qui n’est pas le courtier membre,

        2. que, même si les états comprennent les comptes du courtier membre, ils ne constituent pas ses états financiers;

      2. soit, au moment de la publication ou de la diffusion, le courtier membre transmet à chaque client qui a effectué des opérations au cours des 12 mois de la date de publication les deux documents suivants :

        1. un état résumé non consolidé de sa situation financière,

        2. une lettre expliquant la raison de l’envoi de l’état.

    4210. à 4219. – Réservés.

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