4204. Contenu de l’état résumé de la situation financière

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    1. L’état résumé de la situation financière du courtier membre doit comprendre des renseignements importants, dont des précisions sur les actifs, les passifs et le capital selon les états financiers, et doit être produit au moyen de la base de données des dépôts électroniques des rapports financiers réglementaires.

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