4189. Obligations du courtier membre envers l’auditeur

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    1. Dans une lettre de déclaration des Membres de la haute direction qualifiés du courtier membre adressée à son auditeur, le courtier membre doit communiquer intégralement tous les aspects et faits importants concernant son entreprise et ses activités se rapportant à l’image fidèle des états financiers réglementaires.

    2. Le courtier membre doit donner à son auditeur libre accès à tous ses dossiers.

    3. Il est interdit au courtier membre de s’ingérer dans le processus d’audit ou de soustraire, détruire ou dissimuler de la documentation raisonnablement requise pour l’audit.

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