4182. Confirmation expresse écrite

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    1. L’auditeur du courtier membre doit obtenir une confirmation expresse écrite portant sur l’ensemble des comptes et positions sur titres. 

    2. L’auditeur du courtier membre doit obtenir une confirmation expresse écrite portant sur :

      1. l’ensemble des soldes bancaires et autres dépôts, y compris les titres hypothéqués;

      2. l’ensemble des positions en espèces, sur titres et sur dérivés, y compris auprès des chambres de compensation et organismes semblables et des émetteurs d’instruments sans certificat;

      3. l’ensemble des sommes et titres prêtés ou empruntés (y compris les dettes subordonnées) et, le cas échéant, le détail des garanties reçues ou données;

      4. un échantillon des comptes de courtiers en valeurs, ou chez ceux-ci, représentant des positions sur des engagements ordinaires, conjoints et contractuels, y compris les positions en espèces, sur titres et sur dérivés

      5. l’ensemble des comptes d’Administrateurs et de dirigeants ou d’associés, y compris les positions en espèces, sur titres et sur dérivés;

      6. un échantillon des comptes de clients, d’employés et d’actionnaires, y compris les positions en espèces, sur titres et sur dérivés;

      7. un échantillon des comptes cautionnés et des comptes de cautions, lorsque la marge a été réduite pour les comptes cautionnés au cours de l’exercice ou à la clôture d’exercice;

      8. des déclarations des avocats du courtier membre sur les poursuites judiciaires et autres affaires juridiques en instance qui, dans la mesure du possible, devraient donner une estimation de l’ordre de grandeur des passifs;

      9. tous les autres comptes qui, de l’avis de l’auditeur du courtier membre, devraient être confirmés.

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