4181. Examen des conventions de garde et des approbations

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    1. L’auditeur du courtier membre doit :

      1. veiller à ce que toutes les conventions de garde, selon la forme prescrite par l’OCRCVM, soient conclues pour les titres déposés dans des lieux agréés de dépôt de titres; 

      2. chaque année obtenir la preuve que le conseil d’administration du courtier membre ou le comité autorisé par ce conseil a approuvé d’autres lieux agréés de dépôt de titres à l’étranger. Ces approbations doivent être consignées dans les procès‑verbaux des réunions.

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