4171. Auditeurs autorisés

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    1. Chaque année, l’OCRCVM approuve, en fonction de critères adoptés, une liste des cabinets d’audit faisant partie du groupe des auditeurs autorisés à procéder à l’audit annuel du Formulaire 1 déposé par le courtier membre pour son exercice.

    2. L’OCRCVM peut retirer un cabinet d’audit de la liste si celui‑ci ne remplit plus les critères prévus au paragraphe 4171(1).

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