4110. Introduction

Sélectionner une série :

    1. La Partie A de la présente Règle décrit les obligations générales du courtier membre prévues dans les exigences de l’OCRCVM concernant :

      1. le maintien en tout temps du capital régularisé en fonction du risque au-dessus de zéro;

      2. la prévention, la déclaration et le redressement des cas de capital régularisé en fonction du risque au‑dessous de zéro;

      3. le calcul du montant courant du capital régularisé en fonction du risque;

      4. le maintien et l’utilisation d’un système d’information comptable sur la suffisance du capital;

      5. la consolidation de la déclaration de la situation financière avec celle des sociétés liées.

    Aucun historique à afficher pour cet article.

    Aucun historique réglementaire à afficher.