3972. Comité sur les comptes gérés 

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    1. Le courtier membre qui tient des comptes gérés doit former un comité sur les comptes gérés qui comporte au moins un Surveillant désigné affecté aux comptes gérés et le Chef de la conformité. Au moins une fois par année, le comité doit :

      1. examiner les politiques et procédures du courtier membre sur la surveillance des comptes gérés;

      2. recommander à la haute direction les mesures à prendre pour lui permettre de se conformer aux exigences de l’OCRCVM et aux lois sur les valeurs mobilières qui s’appliquent aux comptes gérés.

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