3917. Examen annuel de surveillance des politiques et des procédures portant sur les finances et l’exploitation

Le courtier membre doit veiller à faire effectuer, au moins une fois par année, l’examen de surveillance de ses politiques et procédures sur les finances et l’exploitation et à s’assurer que tout manquement est relevé et corrigé.

Avis et notes d’orientation

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Antécédents disciplinaires

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3901. Introduction

3904. Politiques et procédures

3905. Ressources et personnel de surveillance

3906. Responsabilités du Surveillant

3907. Délégation des tâches de surveillance

3908. Dossiers de surveillance

3909. Responsabilités du Membre de la haute direction

3910. Responsabilités de la Personne désignée responsable

3912. Responsabilités du Chef de la conformité

3913. Responsabilités du Chef des finances

3915. Rapports à soumettre au conseil d’administration du courtier membre

3916. Document sur la gouvernance

3918. Surveillance des bureaux partagés

3925. Surveillance par des personnes désignées

3926. Politiques et procédures concernant la surveillance des comptes

3927. Examens des mouvements de comptes

3945. Surveillance quotidienne et mensuelle des opérations

3946. Responsabilités de surveillance supplémentaires

3947. Surveillance des nouveaux Représentants inscrits et Représentants en placement

3948. Surveillance des obligations liées à l’évaluation de la convenance

3950. Politiques et procédures de surveillance des comptes institutionnels

3951. Surveillance des obligations liées à l’évaluation de la convenance

3955. Surveillance des comptes sans conseils

3960. Surveillance des comptes d’options

3961. Responsabilité des Surveillants désignés affectés aux comptes d’options

3962. Surveillance des comptes d’options (détail)

3963. Surveillance des opérations sur les comptes d’options (détail)

3964. Surveillance des comptes de contrats à terme standardisés et d’options sur contrats à terme

3965. Responsabilité des Surveillants désignés affectés aux comptes de contrats à terme standardisés et d’options sur contrats à terme

3966. Consultation de Personnes autorisées qualifiées en contrats à terme standardisés et en options sur contrats à terme

3967. Surveillance des comptes pour contrats à terme standardisés et options sur contrats à terme (détail)

3968. Surveillance des opérations sur les comptes de contrats à terme standardisés et d’options sur contrats à terme (détail)

3970. Surveillance des comptes carte blanche

3971. Surveillance des comptes gérés

3972. Comité sur les comptes gérés

3973. Examen des comptes gérés