3912. Responsabilités du Chef de la conformité

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    1. Le Chef de la conformité doit :

      1. établir et maintenir des politiques et des procédures lui permettant d’évaluer si le courtier membre et les personnes physiques agissant pour son compte se conforment aux exigences de l’OCRCVM autres que celles requises au paragraphe 3913(1) et aux lois sur les valeurs mobilières;

      2. surveiller et évaluer la conformité de la conduite du courtier membre et des personnes physiques agissant pour son compte avec les exigences de l’OCRCVM et les lois sur les valeurs mobilières;

      3. signaler dès que possible à la Personne désignée responsable toute indication laissant supposer que le courtier membre ou une personne physique agissant pour son compte a commis un manquement aux exigences de l’OCRCVM autres que celles requises au paragraphe 3913(1) ou aux lois sur les valeurs mobilières qui présente l’une des caractéristiques suivantes :

        1. il risque, de l’avis d’une personne raisonnable, de nuire à un client,

        2. il risque, de l’avis d’une personne raisonnable, de nuire aux marchés financiers,

        3. il s’agit d’un manquement récurrent.

    2. Le Chef de la conformité doit pouvoir communiquer avec la Personne désignée responsable et le conseil d’administration du courtier membre lorsqu’il le juge nécessaire pour s’acquitter de ses responsabilités.

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