3909. Responsabilités du Membre de la haute direction

Sélectionner une série :

    1. Le Membre de la haute direction doit surveiller et diriger les activités du courtier membre, et de ses employés et Personnes autorisées, conformément à ses champs de responsabilité pour fournir l’assurance raisonnable que les exigences de l’OCRCVM et les lois sur les valeurs mobilières sont respectées.

    Aucun historique à afficher pour cet article.

    Aucun historique réglementaire à afficher.