3809. Rapport sur les positions de clients détenues dans des lieux externes

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    1. Le courtier membre doit transmettre un rapport trimestriel sur le portefeuille externe (rapport intitulé « Rapport sur les positions de clients détenues dans des lieux externes ») à chaque client de détail qui, à la fin d’un trimestre, détient dans un lieu externe ne faisant pas l’objet d’un contrôle du courtier membre, soit sous forme d’inscription en compte soit sous forme matérielle en son nom :

      1. une ou plusieurs positions sur des titres émis par un plan de bourses d’études, un organisme de placement collectif ou un fonds d’investissement qui est un fonds de travailleurs ou une société à capital de risque de travailleurs constitué sous le régime d’une loi applicable, lorsque le courtier membre est inscrit à titre de courtier du client dans les registres de l’émetteur ou du gestionnaire de fonds d’investissement de celui-ci;

      2. une ou plusieurs positions, dans les cas des autres titres, pour lesquelles le courtier membre reçoit des paiements périodiques de l’émetteur des titres, du gestionnaire de fonds d’investissement de l’émetteur ou d’une autre partie relativement aux titres appartenant au client.

    2. Le rapport doit contenir l’information suivante, arrêtée à la fin de la période visée, sur le portefeuille externe du client :

      1. la désignation et la quantité de chaque position sur titres;

      2. pour chaque position sur titres :

        1. dont la valeur marchande peut être établie :

          1. la valeur marchande,

          2. la valeur marchande totale, 

          3. le cas échéant, la mention prévue à l’alinéa (ii) de la définition de valeur marchande donnée au paragraphe 3802(1),

        2. dont la valeur marchande ne peut pas être établie, la mention prévue à l’alinéa (iii) de la définition de valeur marchande donnée au paragraphe 3802(1); 

      3. pour chaque position sur titres :

        1. dont le coût peut être établi, soit le coût soit le coût total, 

        2. dont le coût ne peut être établi, la mention prévue à l’alinéa (iii) de la définition de coût donnée au paragraphe 3802(1); 

      4. une mention donnant les définitions des modes de calcul utilisés pour établir l’information sur le coût des positions individuelles indiquées dans le relevé, sous réserve de ce qui suit :

        1. si l’information sur le coût d’une position indiquée dans le relevé est établie selon le mode de calcul du coût comptable, cette mention reproduit le libellé de la mention prévue à la définition de coût comptable donnée au paragraphe 3802(1) ou un libellé semblable pour l’essentiel,

        2. si l’information sur le coût d’une position indiquée dans le relevé est établie selon le mode de calcul du coût d’origine, cette mention reproduit le libellé de la mention prévue à la définition de coût d’origine donnée au paragraphe 3802(1) ou un libellé semblable pour l’essentiel;

      5. la valeur marchande totale des positions sur titres; 

      6. le coût total des positions sur titres;

      7. le nom de la partie qui détient ou contrôle chaque titre ainsi qu’une description du mode de détention.

    3. Dans le cas de clients détenant un portefeuille externe dont les titres pourraient faire l’objet de frais d’acquisition reportés en cas de vente, le rapport doit contenir une mention indiquant chaque position sur titres pouvant faire l’objet de frais d’acquisition reportés.

    4. Le rapport doit indiquer :

      1. que le portefeuille externe du client n’est pas couvert par le Fonds canadien de protection des épargnants;

      2. le cas échéant, le fait que les titres sont couverts par un fonds de protection des investisseurs approuvé ou reconnu par une autorité canadienne en valeurs mobilières, ainsi que le nom du fonds.

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