3785. Cas à signaler à l’OCRCVM

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    1. Le courtier membre doit conserver des exemplaires des documents associés aux cas signalés à l’OCRCVM conformément à l’article 3703 pendant au moins sept ans à compter de la résolution de l’affaire et les mettre à la disposition de l’OCRCVM lorsque celui‑ci lui en fait la demande.

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