3715. Politiques et procédures

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    1. Les politiques et procédures du courtier membre doivent prévoir expressément des mesures pour traiter efficacement l’ensemble des plaintes reçues de clients institutionnels.

    2. Les politiques et procédures du courtier membre doivent prévoir expressément ce qui suit :

      1. le courtier membre doit accuser réception de toutes les plaintes écrites et verbales de clients institutionnels;

      2. le courtier membre doit communiquer au client institutionnel les résultats de l’enquête, le cas échéant, sur sa plainte en temps utile;

      3. le courtier membre doit veiller à ce que la Personne autorisée et son Surveillant soient informés de toutes les plaintes de clients institutionnels déposées contre la Personne autorisée;

      4. le courtier membre doit veiller à ce que toutes les allégations d’inconduite grave soient signalées au Membre de la haute direction qualifié;

      5. les plaintes doivent être traitées par un Surveillant et une copie de la plainte doit être déposée auprès du service de la conformité du courtier membre ou de la personne exerçant ces fonctions (ou un poste équivalent) chez le courtier membre

    3. Si le courtier membre détermine que le nombre de plaintes est élevé ou que la gravité des plaintes est appréciable ou lorsqu’il constate que le même aspect ou des aspects similaires suscitent des plaintes fréquentes et à répétition, dont l’effet cumulatif peut dénoter un problème grave, il doit alors faire ce qui suit :

      1. réviser ses pratiques et procédures internes;

      2. s’assurer que les recommandations pour régler le problème sont soumises au palier de gestion compétent.

    3716. à 3719. – Réservés.

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