3620. Rémunération pour services bancaires d’investissement interdite

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    1. Le rapport de recherche doit indiquer si l’analyste chargé du rapport a reçu au cours des 12 derniers mois une rémunération qui était fondée sur les produits tirés des services bancaires d’investissement du courtier membre.

    2. Il est interdit au courtier membre de verser à un analyste une prime, un salaire ou toute autre forme de rémunération qui est directement fondé sur une opération bancaire d’investissement précise.

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