3610. Qualité de l’information communiquée dans le rapport de recherche

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    1. L’information que le courtier membre doit fournir dans le rapport de recherche et qui est requise dans les articles 3608 et 3609 doit être claire, digne d’intérêt, complète et bien visible.

    2. Il est interdit au courtier membre d’avoir recours à des documents d’information standard lorsqu’il est plus indiqué d’utiliser de l’information précise et sur mesure pour satisfaire aux obligations prévues à l’article 3608 ou 3609.

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