COMPTES GÉRÉS

3280. Conflits d’intérêts

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    1. Il est interdit à une personne responsable et au courtier membre de faire ce qui suit : effectuer des opérations pour leur propre compte ou pour le compte du courtier membre, ou permettre sciemment à une personne ayant des liens avec eux ou à un membre du même groupe qu’eux d’effectuer de telles opérations, ou prendre des mesures pour qu’une personne ayant des liens avec eux ou un membre du même groupe qu’eux effectuent de telles opérations qui sont fondées sur de l’information concernant des opérations effectuées ou devant être effectuées dans un compte géré.

    2. Sans le consentement préalable écrit du client, il est interdit à une personne responsable et au courtier membre de permettre sciemment que les mesures suivantes soient prises à l’égard d’un compte géré :

      1. investir dans des titres ou des dérivés de titres d’un émetteur associé ou relié à la personne responsable ou au courtier membre;

      2. investir dans des titres ou des dérivés de titres d’un émetteur, si les personnes physiques que le paragraphe 3279(1) autorise à s’occuper de comptes gérés sont des dirigeants ou des administrateurs de l’émetteur, sauf si le poste auprès de l’émetteur a été communiqué au client;

      3. investir dans de nouvelles émissions ou dans des titres reclassés pour lesquels le courtier membre agit comme preneur ferme.

    3. Il est interdit à une personne responsable et au courtier membre de prendre sciemment les mesures suivantes à l’égard d’un compte géré :

      1. permettre l’achat ou la vente des titres ou des dérivés de titres d’un émetteur pour le compte d’un Gestionnaire de portefeuille ou d’un Gestionnaire de portefeuille adjoint, d’une personne ayant des liens avec le Gestionnaire de portefeuille ou d’une personne ayant des liens avec le Gestionnaire de portefeuille adjoint;

      2. permettre l’achat ou la vente des titres ou des dérivés de titres d’un émetteur pour le compte d’un fonds d’investissement pour lequel la personne responsable agit comme conseiller;

      3. consentir un cautionnement ou un prêt à la personne responsable ou à une personne ayant des liens avec elle.

    4. Le courtier membre doit procéder à la répartition équitable des possibilités de placement entre ses comptes gérés.

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