COMPTES GÉRÉS

3279. Personnes pouvant s’occuper de comptes gérés

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    1. Le courtier membre doit désigner une personne physique autorisée à s’occuper des comptes gérés qui est :

      1. ou bien un Gestionnaire de portefeuille;

      2. ou bien un Gestionnaire de portefeuille adjoint;

      3. ou bien un sous‑conseiller avec lequel le courtier membre a conclu une convention de sous‑conseils écrite.

    2. Le sous‑conseiller visé par l’alinéa 3279(1)(iii) doit :

      1. être inscrit ou titulaire d’un permis ou dispensé de cette obligation en vertu des lois sur les valeurs mobilières du territoire où est situé son siège ou son établissement principal qui lui permettent d’exercer ses activités associées aux comptes gérés, ou son équivalent, dans un tel territoire;

      2. être assujetti à une loi ou à des règlements comportant des dispositions sur les conflits d’intérêts au moins équivalentes à celles prévues par l’article 3280 ou avoir conclu avec le courtier membre une convention dans laquelle il s’engage à respecter les dispositions de l’article 3280.

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