COMPTES GÉRÉS

3278. Convention pour comptes gérés

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    1. La convention pour comptes gérés doit :
      1. décrire ou mentionner la situation personnelle et financière, les connaissances en matière de placement, l’horizon temporel de placement, les besoins et objectifs de placement et le profil de risque du client qui s’appliquent au compte géré ou à plusieurs comptes gérés;
      2. décrire les restrictions imposées par le client sur les placements, lorsque le courtier membre l’autorise;
      3. établir les conditions de résiliation conformément au paragraphe 3278(2).
    2. La convention pour comptes gérés ne peut être résiliée que par avis écrit donné :
      1. soit par le client, et la résiliation prend effet lorsque l’avis est reçu par le courtier membre, sauf à l’égard des opérations saisies avant la réception de l’avis;
      2. soit par le courtier membre, et la résiliation prend effet au plus tôt 30 jours à compter de la date à laquelle le courtier membre remet l’avis au client.

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