COMPTES CARTE BLANCHE

3276. Conflit d’intérêts

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    1. La détention dans un compte carte blanche de titres cotés en Bourse du courtier membre ou de membres du même groupe est interdite.

    2. Il est interdit à une personne responsable et au courtier membre de faire ce qui suit : effectuer des opérations pour son propre compte ou pour le compte du courtier membre, ou permettre sciemment à une personne ayant des liens avec eux ou à un membre du même groupe qu’eux d’effectuer de telles opérations, ou prendre des mesures pour qu’une personne ayant des liens avec eux ou un membre du même groupe qu’eux effectuent de telles opérations qui sont fondées sur de l’information concernant des opérations effectuées ou devant être effectuées dans un compte carte blanche.

    3. Sans le consentement préalable écrit du client, il est interdit à une personne responsable et au courtier membre de permettre sciemment que les mesures suivantes soient prises à l’égard d’un compte carte blanche :

      1. investir dans des titres ou des dérivés de titres d’un émetteur si les personnes physiques que le paragraphe 3275(1) autorise à s’occuper de comptes carte blanche sont des dirigeants ou des administrateurs de l’émetteur, sauf si le poste auprès de l’émetteur a été communiqué au client;

      2. investir dans de nouvelles émissions ou dans des titres reclassés pour lesquels le courtier membre agit comme preneur ferme.

    4. Il est interdit à une personne responsable et au courtier membre de permettre qu’un cautionnement ou un prêt soit consenti au moyen d’un compte carte blanche à la personne responsable ou à une personne ayant des liens avec elle.

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