COMPTES CARTE BLANCHE

3273. Acceptation d’un compte carte blanche

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    1. Pour pouvoir accepter des comptes carte blanche :

      1. le courtier membre doit désigner comme responsable des comptes carte blanche au moins un Surveillant désigné qui a les compétences requises prévues à la Règle 2600;

      2. les politiques et procédures du courtier membre doivent prévoir expressément des mesures sur la surveillance et le fonctionnement des comptes carte blanche conformément à la Règle 3900;

      3. le courtier membre doit indiquer les comptes carte blanche dans ses dossiers pour assurer leur surveillance conformément à la Règle 3900;

      4. le courtier membre doit conclure une convention pour comptes carte blanche avec le client avant d’accepter un compte comme compte carte blanche;

      5. le Surveillant désigné doit autoriser le compte comme compte carte blanche, ainsi que la convention pour comptes carte blanche signée par le client;

      6. le courtier membre doit consigner et conserver l’autorisation du Surveillant désigné conformément aux obligations associées à la conservation des dossiers prévues à l’article 3803.

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