3271. Règles applicables aux comptes carte blanche et aux comptes gérés

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    1. Pour l’application de la présente Règle, le courtier membre qui ouvre un compte carte blanche ou un compte géré pour un client de détail doit satisfaire aux exigences prévues aux Parties A, B et G et, si elles s’appliquent, à celles prévues aux Parties C, E et F de la présente Règle.

    2. Pour l’application de la présente Règle, le courtier membre qui ouvre un compte carte blanche ou un compte géré pour un client institutionnel doit :

      1. satisfaire aux exigences prévues aux Parties A, B et G et, si elles s’appliquent, à celles prévues aux Parties C, E et F de la présente Règle, sauf les articles 3216 à 3219;

      2. s’assurer que les dossiers de comptes auxiliaires d’un client institutionnel renvoient aux documents figurant dans le compte principal auxquels ils sont associés.

    3. Le courtier membre doit veiller à ce que les personnes physiques exerçant des activités de courtier ou de conseiller en son nom dans des comptes carte blanche et des comptes gérés aient les compétences requises correspondantes.

    3272. – Réservé.

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