COMPTES DE CONTRATS À TERME STANDARDISÉS ET D’OPTIONS SUR CONTRATS À TERME

3260. Document d’information sur les contrats à terme standardisés

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    1. Le courtier membre doit :

      1. remettre au client le document d’information sur les contrats à terme standardisés ou un autre document similaire courant, approuvé par l’OCRCVM, avant d’accepter un compte d’opérations sur contrats à terme standardisés ou sur options sur contrats à terme;

      2. obtenir du client un accusé de réception du document d’information sur les contrats à terme standardisés ou du document similaire décrit à l’alinéa 3260(1)(i);

      3. remettre au client de contrats à terme standardisés ou d’options sur contrats à terme toute modification apportée au document d’information sur les contrats à terme standardisés ou au document similaire, dûment approuvée par l’OCRCVM;

      4. consigner les coordonnées de tous les clients auxquels il a remis un document d’information sur les contrats à terme standardisés ou un document similaire, y compris toute modification et la date à laquelle il a remis ces documents.

    3261. à 3269. – Réservés.

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