COMPTES DE CONTRATS À TERME STANDARDISÉS ET D’OPTIONS SUR CONTRATS À TERME

3259. Lettres d’engagement

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    1. Au lieu d’une convention de négociation de contrats à terme standardisés ou d’options sur contrats à terme, le courtier membre peut obtenir une lettre d’engagement dans le cas de comptes des clients suivants :

      1. les institutions agréées;

      2. les contreparties agréées;

      3. les entités réglementées;

      4. d’autres conseillers inscrits conformément aux lois applicables aux activités de courtier ou de conseiller liées aux contrats à terme standardisés ou aux options sur contrats à terme.

    2. La lettre d’engagement doit mentionner que :

      1. le client consent à satisfaire aux exigences de l’OCRCVM et aux exigences de toute entité par l’intermédiaire de laquelle les contrats à terme standardisés ou les options sur contrats à terme sont négociés ou compensés, notamment celles concernant les limites de position et d’exercice;

      2. si le client est titulaire d’un compte où des intérêts lui sont imputés sur les soldes débiteurs, les conditions permettant les transferts entre comptes de fonds, titres ou autres biens du client, à moins que ces conditions ne soient reconnues par le client dans un autre document.

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