COMPTES D’OPTIONS

3255. Document d’information sur les options

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    1. Le courtier membre doit :

      1. remettre à chaque client d’options le document d’information sur les options ou autre document similaire courant, approuvé par l’OCRCVM, avant d’accepter le premier ordre du client portant sur des options;

      2. obtenir du client un accusé de réception du document d’information sur les options ou d’un document similaire décrit à l’alinéa 3255(1)(i);

      3. remettre à chaque client d’options toute modification apportée au document d’information sur les options ou au document similaire, dûment approuvée par l’OCRCVM;

      4. consigner les coordonnées des clients auxquels il a remis un document d’information sur les options ou un document similaire, y compris leurs modifications, et la date à laquelle il a remis ces documents.

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