COMPTES D’OPTIONS

3253. Convention de négociation d’options

Sélectionner une série :

    1. La convention de négociation d’options du courtier membre doit définir les droits et obligations réciproques du courtier membre et du client et doit comporter, à tout le moins, les dispositions suivantes :

      1. les périodes durant lesquelles le courtier membre accepte les ordres aux fins d’exécution;

      2. le droit du courtier membre d’exercer son pouvoir discrétionnaire lorsqu’il accepte les ordres;

      3. les obligations du courtier membre en cas d’erreurs ou d’omissions;

      4. la méthode d’attribution des avis d’assignation de levée;

      5. les échéances imposées par le courtier membre au client pour donner l’avis de levée;

      6. un avertissement prévoyant que :

        1. le courtier membre peut imposer des limites maximales sur les positions vendeur,

        2. le courtier membre peut appliquer des conditions de paiement au comptant pendant les 10 derniers jours avant l’échéance,

        3. l’OCRCVM peut imposer d’autres règles touchant les opérations en cours ou ultérieures;

      7. l’obligation du client de donner au courtier membre l’ordre de dénouer les positions avant l’échéance;

      8. l’obligation du client de satisfaire aux exigences de l’OCRCVM et aux exigences de toute entité par l’intermédiaire de laquelle l’option est négociée, compensée ou émise, notamment celles de se conformer aux limites de position ou d’exercice;

      9. l’accusé de réception par le client du document d’information courant sur les options;

      10. toute autre exigence d’une entité par l’intermédiaire de laquelle une option est négociée, compensée ou émise.

    Aucun historique à afficher pour cet article.

    Aucun historique réglementaire à afficher.