3230. Règles applicables aux comptes avec conseils

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    1. Pour l’application de la présente Règle, le courtier membre qui ouvre un compte avec conseils pour un client de détail doit satisfaire aux exigences prévues aux Parties A à C et, si elles s’appliquent, à celles prévues aux Parties E à G de la présente Règle.
    2. Pour l’application de la présente Règle, le courtier membre qui ouvre un compte avec conseils pour un client institutionnel doit :
      1. satisfaire aux exigences prévues aux Parties A à C et, si elles s’appliquent, à celles prévues aux Parties E à G de la présente Règle, sauf les articles 3216 à 3219;
      2. s’assurer que les dossiers de comptes auxiliaires d’un client institutionnel renvoient aux documents figurant dans le compte principal auxquels ils sont associés.

    3231. à 3239. – Réservés.

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