3220. Tenue de dossiers

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    1. Le courtier membre doit tenir des dossiers de chaque compte qui comprennent :
      1. la documentation associée au compte du client;
      2. les coordonnées de la caution du compte, le cas échéant;
      3. une autorisation de négociation signée par le titulaire du compte permettant à une autre personne que lui de donner des instructions de négociation à l’égard du compte, le cas échéant.
    2. Le Représentant inscrit, le Gestionnaire de portefeuille ou le Gestionnaire de portefeuille adjoint chargé du compte doit conserver une copie à jour de chaque demande d’ouverture de compte. Il satisfait à cette obligation si le courtier membre conserve l’information dans une application électronique et lui en donne l’accès.
    3. Le courtier membre doit conserver toute la documentation associée au compte du client, conformément aux obligations de conservation de la documentation prévues à l’article 3803.
    4. Le courtier membre doit dresser une liste des personnes qui disposent d’une autorisation d’effectuer des opérations dans un ou plusieurs comptes de clients et veiller à ce que cette liste lui permette d’identifier celles qui disposent d’une autorisation d’effectuer des opérations pour plusieurs clients ou comptes de clients.

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