3219. Correspondance du client

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    1. Dans le cas de comptes de clients de détail, les procédures du courtier membre concernant le compte avec option Ne pas poster doivent comprendre, à tout le moins, les dispositions suivantes :

      1. l’obligation du courtier membre d’obtenir du client l’autorisation écrite de ne pas poster la correspondance;

      2. la limitation de la durée d’une instruction « Ne pas poster » à un délai ne pouvant dépasser 6 mois au cours d’une période de 12 mois;

      3. l’obligation de faire contrôler et examiner régulièrement par un Surveillant les comptes avec option Ne pas poster.

    2. Malgré les dispositions de l’alinéa 3219(1)(ii), une période plus longue est possible, si les conditions suivantes sont réunies :

      1. les politiques et procédures du courtier membre l’autorisent;

      2. les politiques et procédures du courtier membre prévoient expressément la surveillance étroite de tels comptes;

      3. le Surveillant compétent autorise au préalable la prolongation du délai.

    3. Dans le cas de comptes de clients de détail, les procédures du courtier membre concernant la correspondance non livrée doivent comprendre, à tout le moins, les dispositions suivantes :

      1. l’obligation de confier le contrôle et l’enquête à une personne sans lien avec la fonction des ventes, mais qui peut exercer ses activités dans l’établissement;

      2. l’obligation de consigner toutes les enquêtes et leurs résultats.

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