3218. Information à fournir sur les frais avant d’effectuer des opérations

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    1. Avant d’accepter d’un client de détail une instruction d’achat ou de vente d’un titre dans un compte autre qu’un compte géré, le courtier membre doit lui communiquer ce qui suit :
      1. les frais exigibles, même indirectement, du client pour l’achat ou la vente, ou une estimation raisonnable des frais s’il ne connaît pas le montant réel au moment de les communiquer;
      2. dans le cas d’un achat auquel des frais d’acquisition reportés s’appliquent, le fait que le client pourrait être tenu de payer ces frais à la vente subséquente des titres, en indiquant le barème applicable;
      3. le fait que le courtier membre recevra ou non une commission de suivi relativement au titre;
      4. le fait qu’il y a ou non des frais de gestion de fonds d’investissement ou des frais continus qui peuvent incomber au client relativement au titre.
    2. Le paragraphe 3218(1) ne s’applique pas au courtier membre dans le cas d’une instruction provenant :
      1. d’un client pour lequel il n’achète et ne vend de titres que sur les directives d’un conseiller inscrit agissant pour le client.

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