3216. Document d’information sur la relation

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    1. Objectif des obligations liées à l’information sur la relation
      Le présent article établit les normes de base du secteur concernant la communication de l’information sur la relation à fournir aux clients de détail. L’article n’impose pas la communication de l’information sur la relation aux clients institutionnels.

      Le document d’information sur la relation est une communication écrite que le courtier membre remet au client et qui décrit les produits et les services offerts par le courtier membre, la nature du compte et son mode de fonctionnement et les responsabilités du courtier membre envers le client.
    2. Fréquence de la communication de l’information sur la relation
      Le document d’information sur la relation doit être fourni à chaque client de détail dans les cas suivants :
      1. à l’ouverture d’un ou de plusieurs comptes;
      2. lorsqu’un changement important est apporté à l’information sur la relation fournie auparavant au client.
    3. Forme du document d’information sur la relation
      1. Le courtier membre peut fournir l’information sur la relation soit sous forme de document d’information sur la relation personnalisé en fonction de chaque client, soit sous forme de document d’information sur la relation normalisé adapté aux différentes catégories de clients.
      2. Si l’information est fournie au client sous forme de document d’information sur la relation normalisé, le courtier membre doit établir que celui‑ci est indiqué pour le client. Plus précisément, le document d’information doit décrire exactement la relation associée au compte que le client a ouvert chez le courtier membre.
      3. Si le client a ouvert au moins deux comptes, il est possible de fournir de l’information regroupée, tant que le courtier membre juge qu’il est plus indiqué de regrouper l’information sur la relation à fournir au client compte tenu de la situation particulière de celui‑ci, notamment la nature des divers comptes.
    4. Mode de présentation de l’information sur la relation
      1. Aucun mode de présentation n’est prescrit, mais l’information sur la relation :
        1. doit être fournie par écrit au client,
        2. doit être rédigée dans un langage simple permettant de communiquer de manière efficace l’information au client,
        3. doit comprendre tout le contenu requis au paragraphe 3216(5), ou, lorsque le courtier membre a fourni par ailleurs de l’information précise au client, une description générale et un renvoi aux autres documents d’information comportant l’information requise.
      2. Le courtier membre peut fournir au client l’information sur la relation soit sous forme de document distinct soit en l’intégrant dans d’autres documents d’ouverture de compte.
    5. Contenu du document d’information sur la relation
      1. L’information sur la relation doit être présentée dans un document intitulé « Information sur la relation ».
      2. Sous réserve de l’alinéa 3216(5)(iii), le document d’information sur la relation doit comporter l’information suivante :
        1. une description générale des types de produits et de services que le courtier membre offrira au client, notamment :
          1. une description de toute restriction sur la possibilité pour le client de liquider ou de revendre un titre,
          2. un énoncé des frais de gestion de fonds d’investissement ou des frais continus qui peuvent incomber au client relativement aux titres ou aux services offerts par le courtier membre;
        2. une description générale des limites relatives aux produits et services que le courtier membre offrira au client, indiquant notamment les éléments suivants :
          1. si le courtier offrira principalement ou seulement des produits exclusifs au client,
          2. s’il existera d’autres limites relatives à la disponibilité des produits ou services;
        3. une description de la relation associée au compte qui précise ce qui suit :
          1. si le compte ouvert est un compte avec conseils, un compte géré ou un compte sans conseils,
          2. si le client est responsable des décisions de placement qui seront prises, et dans l’affirmative, le mode selon lequel le client donnera ses instructions au courtier membre pour effectuer des opérations dans le compte,
          3. si des recommandations seront faites ou si des conseils seront donnés au client et, dans l’affirmative, les responsabilités et obligations du courtier membre et de ses employés reliées aux recommandations faites ou aux conseils donnés au client,
        4. une description de la procédure suivie par le courtier membre pour évaluer la convenance, notamment :
          1. la description de l’approche adoptée par le courtier membre pour évaluer la situation personnelle et financière du client, ses besoins et objectifs de placement, son horizon temporel de placement, son profil de risque et ses connaissances en matière de placement,
          2. une déclaration indiquant que le client recevra une copie de l’information liée à la connaissance du client qu’il a fournie et qui a été consignée à l’ouverture du compte et lorsque des changements importants y ont été apportés,
          3. une déclaration selon laquelle le courtier membre doit évaluer que toute mesure qu’il prend, décide de prendre ou recommande pour le client relativement à un placement convient au client et donne préséance aux intérêts de celui-ci quand :
            1. des titres sont reçus dans le compte du client ou prélevés de ce compte par dépôt, retrait ou transfert,
            2. le Représentant inscrit, le Gestionnaire de portefeuille ou le Gestionnaire de portefeuille adjoint chargé du compte est remplacé,
            3. il a connaissance d’un changement dans l’information recueillie au sujet du client de détail conformément au paragraphe 3202(1) pouvant faire en sorte que le compte ne respecte plus les dispositions du paragraphe 3402(1),
            4. il a connaissance d’un changement dans un titre du compte du client de détail pouvant faire en sorte que le compte ne respecte plus les dispositions du paragraphe 3402(1),  
            5. il réexamine l’information au sujet du client de détail conformément au paragraphe 3209(4),
          4. une déclaration indiquant si la convenance des placements dans le compte sera réévaluée dans le cas d’autres événements déclencheurs qui ne sont pas décrits au sous‑alinéa 3216(5)(ii)(d)(III) et, en particulier, dans le cas d’importantes fluctuations du marché,
        5. une description des rapports associés au compte du client que le courtier membre produira, notamment :
          1. une déclaration indiquant la date à laquelle les avis d’exécution et les relevés de compte seront transmis au client,
          2. une description des obligations de base du courtier membre concernant la communication de l’information sur le rendement au client et une déclaration indiquant la date à laquelle l’information sur le coût des positions et sur les mouvements du compte sera transmise au client,
          3. une déclaration indiquant si la transmission de l’information sur le taux de rendement du compte fait partie des services offerts au client,
        6. une déclaration indiquant que tout conflit d’intérêts important existant du courtier membre et des Personnes autorisées ou tout conflit d’intérêts important raisonnablement prévisible qui ne peut être évité sera traité au mieux des intérêts du client et déclaré à celui-ci rapidement, lorsqu’il le faut, après qu’il aura été repéré,
        7. une description générale de tout avantage reçu ou devant l’être par le courtier membre ou la Personne autorisée de la part d’une personne physique ou morale autre que son client relativement à l’achat ou à la propriété d’un titre par son entremise,
        8. une description des frais de service liés au fonctionnement général du compte que le client devra ou peut engager,
        9. une description, par type de produit de placement, des charges liées à l’achat, à l’aliénation et à la détention de placements que le client devra ou peut engager,
        10. une explication générale de l’incidence possible des frais et charges visés aux sous-alinéas 3216(5)(ii)(a)(II) et 3216(5)(ii)(h) et (i), notamment leur effet cumulatif dans le temps, sur le rendement des placements du client,
        11. une liste des documents devant être fournis au client relativement au compte,
        12. une description de la procédure de traitement des plaintes du courtier membre et une déclaration indiquant que le client recevra à l’ouverture du compte une brochure décrivant la procédure de traitement des plaintes approuvée par l’OCRCVM,
        13. une explication générale du mode d’utilisation des indices de référence du rendement des placements pour évaluer le rendement des placements du client ainsi que des choix que le courtier membre pourrait offrir au client en matière d’information sur ces indices ,
        14. une description des circonstances dans lesquelles un courtier membre peut fournir de l’information sur le client ou son compte à la personne de confiance visée au paragraphe 3202(4),
        15. une explication générale des circonstances dans lesquelles un courtier membre ou une Personne autorisée peut imposer un blocage temporaire en vertu de l’article 3222 ainsi qu’une description de l’avis qui sera donné au client lorsqu’un tel blocage est imposé ou maintenu.
      3. Dans le cas de comptes sans conseils, le courtier membre n’est pas tenu de fournir l’information requise au sous‑alinéa 3216(5)(ii)(d), si l’information est fournie conformément aux dispositions de l’article 3241.
    6. Examen des documents d’information sur la relation avec les clients
      1. Les documents d’information sur la relation remis au client doivent être approuvés par un associé, un Administrateur, un dirigeant ou un Surveillant désigné. Cette approbation doit être obtenue quelle que soit la forme sous laquelle le document d’information sur la relation est remis au client. S’il s’agit d’un document normalisé, le Surveillant désigné doit s’assurer que le bon document est remis au client, dans les circonstances. S’il s’agit d’un document d’information personnalisé en fonction de chaque client, le Surveillant désigné doit l’approuver dans chaque cas.

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