3215. Mise à jour des comptes de clients

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    1. Les politiques et procédures du courtier membre doivent prévoir expressément que tout changement significatif apporté aux renseignements sur le client doit être approuvé de la même façon qu’une demande d’ouverture de compte a été approuvée.
    2. En cas de changement de Représentant inscrit, de Gestionnaire de portefeuille ou de Gestionnaire de portefeuille adjoint d’un client, les procédures du courtier membre doivent prévoir ce qui suit :
      1. le nouveau Représentant inscrit, Gestionnaire de portefeuille ou Gestionnaire de portefeuille adjoint passe en revue avec le client, le plus tôt possible, les renseignements sur le client figurant dans la demande d’ouverture de compte afin de s’assurer que les renseignements sont exacts;
      2. le nouveau Représentant inscrit, Gestionnaire de portefeuille ou Gestionnaire de portefeuille adjoint et le Surveillant désigné attestent par écrit que la demande d’ouverture de compte a été passée en revue et, le cas échéant, mise à jour.
    3. Sous réserve du paragraphe 3215(4), dans le cas d’une demande d’ouverture de compte d’un client approuvée au cours des 36 derniers mois, le courtier membre peut utiliser une copie de la demande d’ouverture de compte courante du client pour y consigner tous les changements dans les renseignements du client, mais doit faire parapher ces changements par le Représentant inscrit, le Gestionnaire de portefeuille ou le Gestionnaire de portefeuille adjoint et son Surveillant.
    4. Dans le cas d’une demande d’ouverture d’un compte géré ou d’un compte carte blanche approuvée au cours des 12 derniers mois, le courtier membre peut utiliser une copie de la demande d’ouverture de compte courante du client pour y consigner tous les changements dans les renseignements du client, mais doit faire parapher ces changements par le Représentant inscrit, le Gestionnaire de portefeuille ou le Gestionnaire de portefeuille adjoint et son Surveillant.
    5. Le courtier membre doit restreindre l’accès des Représentants inscrits, des Gestionnaires de portefeuille et des Gestionnaires de portefeuille adjoints et d’autres personnes à ses systèmes afin d’empêcher qu’un renseignement important sur un client ne soit modifié sans l’approbation requise.

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