3214. Ouverture de comptes pour nouveaux clients

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    1. Le courtier membre ne peut attribuer un numéro à un nouveau compte que s’il a obtenu le nom et l’adresse complets et exacts du client. La demande d’ouverture de compte remplie doit être reçue au plus tard le jour ouvrable suivant.

    2. Il est interdit au Surveillant désigné d’approuver un nouveau compte tant que toute la documentation associée au compte du client n’a pas été recueillie.

    3. Le Surveillant désigné doit autoriser chaque nouveau compte au plus tard le jour ouvrable suivant la première opération effectuée pour le compte.

    4. Le courtier membre peut suivre une procédure différente pour autoriser provisoirement les nouveaux comptes, à condition que le Surveillant désigné donne son autorisation définitive au plus tard un jour ouvrable suivant la première opération.

    5. Si un Surveillant désigné n’approuve pas un nouveau compte après la première opération, le courtier membre doit restreindre le compte aux opérations de liquidation, aux transferts, aux versements de fonds ou à la remise de titres au client. Ces restrictions demeurent en place tant que le Surveillant désigné n’a pas donné son approbation finale du compte.

    6. Avant d’ouvrir un nouveau compte pour un employé d’un autre courtier membre, le courtier membre doit obtenir l’autorisation écrite de l’autre courtier membre et désigner le compte comme compte non‑client.

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