3213. Politiques et procédures d’ouverture de compte

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    1. Les politiques et procédures du courtier membre doivent prévoir expressément les moyens pour faire ce qui suit :

      1. recueillir et conserver des renseignements exacts, complets et à jour sur chaque client et mettre à jour ces renseignements, lorsque des changements significatifs y sont apportés;

      2. s’assurer que la documentation associée au compte du client est dûment remplie à l’ouverture de comptes.

    2. Le courtier membre doit :

      1. avoir des politiques et procédures prévoyant expressément la réception dans un délai raisonnable après l’ouverture du compte des pièces justificatives attestant la documentation associée au compte du client;

      2. disposer d’un système lui permettant de consigner les documents manquants et d’assurer le suivi lorsqu’ils ne sont pas reçus dans un délai raisonnable;

      3. prendre des mesures précises pour obtenir les documents qu’il n’a toujours pas reçus dans les 25 jours ouvrables suivant l’ouverture du compte, à moins qu’un délai plus court ne soit prescrit;

      4. avoir des politiques et des procédures indépendantes du Représentant inscrit, du Gestionnaire de portefeuille ou du Gestionnaire de portefeuille adjoint lui permettant de vérifier les changements significatifs apportés aux renseignements du client. 

      5. avoir un système en place lui permettant de consigner l’examen et l’approbation du Surveillant désigné.

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